Mentions Légales & Politique de Confidentialité (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679), la présente page définit le cadre réglementaire d'exploitation du site documentaire de l'association LA BELLE ASSO 21.

1. Identité de l'Éditeur Institutionnel

1.1 Absence Totale d'Activité Commerciale

Ce portail internet est une ressource purement informative d'utilité publique. L'association LA BELLE ASSO 21 ne vend aucun bien marchand, ne réalise aucune prestation de service payante et n'exécute aucune opération bancaire ou financière commerciale à travers ce site. L'intégralité de nos actions repose sur le soutien citoyen, la mobilisation bénévole et le réinvestissement non lucratif des ressources.

1.2 Hébergement & Infrastructure Technique

Le présent portail est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données, garantissant un niveau élevé de disponibilité, d'intégrité et de confidentialité pour l'ensemble des visiteurs.

2. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association LA BELLE ASSO 21 s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée des usagers. Les informations éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat sont strictement limitées aux données nécessaires au traitement des demandes institutionnelles.

2.1 Finalités du Traitement & Minimisation

Les données transmises volontairement (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, domaine d'intérêt pour le bénévolat) font l'objet d'un traitement informatique ayant pour seules finalités :

• Le traitement des candidatures de bénévolat et l'orientation vers les projets de terrain.
• La réponse aux demandes d'information émanant des citoyens et des partenaires locaux.
• L'envoi des avis officiels et convocations institutionnelles.

2.2 Non-Cession des Données à des Tiers

Aucune donnée personnelle collectée par LA BELLE ASSO 21 ne fait l'objet d'une vente, d'une location, d'un échange ou d'un transfert à des sociétés commerciales ou à des tiers non autorisés. Les données demeurent la propriété exclusive de l'association.

2.3 Exercice des Droits Informatique et Libertés

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courriel motivé à : Vincentaldez1a@gmail.com ou par courrier postal au siège : 10 RUE DU DESSOUS, 21190 MONTHELIE.

3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus textuels, structures d'information, éléments graphiques et documentaires présents sur ce site est la propriété exclusive de l'association LA BELLE ASSO 21 ou fait l'objet d'autorisations d'usage explicites.

3.1 Conditions de Citation & Utilisation Documentaire

La reproduction des textes institutionnels ou des extraits de la Charte est autorisée à des fins strictement pédagogiques, éducatives ou d'information citoyenne, sous réserve du respect du droit moral de l'association et de la mention explicite de la source : "Source : Association LA BELLE ASSO 21 - RNA W211002579". Toute exploitation commerciale est formellement interdite.

3.2 Gestion des Cookies & Mesures d'Audience

Ce site applique un protocole d'abstention de cookies publicitaires ou de traçage commercial. Les éventuels cookies de navigation utilisés sont exclusivement destinés au fonctionnement technique du portail (maintien de la session, gestion du menu) et ne nécessitent aucun consentement préalable conformément aux directives de la CNIL.

4. Contrôle Réglementaire & Conformité de l'Audit 2026

Dans le cadre du suivi de ses engagements statutaires, l'association a fait l'objet d'une vérification interne et d'un contrôle de conformité matérialisés par l'Audit 2026. Les conclusions confirment le strict respect des obligations légales applicables aux organismes associatifs régis par la loi du 1er juillet 1901.